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Quelles sont les conditions d’utilisation d’un garde-meuble ?


garde meuble

Le service de garde-meuble s’adresse aux particuliers comme aux professionnels : il s’agit d’offrir des solutions de stockage ou de self-stockage de plus ou moins gros volumes, dans des conditions d’accessibilité variables.
Les conditions d’utilisation du garde-meuble font l’objet d’un contrat signé entre les deux parties. Le fonctionnement d’un garde-meuble est soumis à un ensemble de réglementations qui visent à protéger le prestataire comme le destinataire du service en cas de litige, d’accident ou d’imprévu.

Le contrat de garde-meuble

Le contrat qui lie le garde-meuble au propriétaire des biens différera légèrement selon que le client du service est un particulier ou un professionnel.
Dans les deux cas, les deux parties s’obligent mutuellement à un accord principal : l’exigence de stocker de manière sécurisée les biens pour le garde-meuble, et le respect des règles d’accès et de l’état des locaux de la part du loueur. Le contrat fixe le prix du service, sa durée, les conditions éventuelles de sa reconduction, mais aussi les règles à respecter par le client, qui peuvent comprendre des horaires d’accès et l’interdiction de stockage de certains types de biens. Sur le contrat figureront également les services supplémentaires auquel le client peut éventuellement souscrire, comme la vidéo-surveillance, la mise à disposition d’appareils de manutention, la domiciliation d’entreprise, ou encore la réception de marchandises.

Les documents à fournir

La signature du contrat entraîne l’obligation de fournir certains renseignements et certains documents : l’identité du client et ses coordonnées complètes sont nécessaires à l’élaboration même du contrat.
Une pièce d’identité est demandée pour prouver la validité de ces renseignements. Aux professionnels, il sera également demandé un justificatif d’immatriculation professionnelle et une attestation d’assurance le cas échéant.

La question de l’assurance

Les entreprises de service de garde-meuble sont tenues par la législation du secteur de proposer à leurs clients particuliers comme professionnels des assurances qui garantiront les biens stockés contre différents risques : catastrophes naturelles, incendies, casse ou vol.
Si vous louez un box de stockage chez un garde-meuble, assurer vos biens est obligatoire. Vous n’êtes en revanche pas tenus de souscrire à l’assurance proposée par l’entreprise garde-meuble : il vous est possible de faire appel à votre propre compagnie d’assurance par exemple. Il arrive souvent que votre contrat d’assurance habitation prévoie déjà une protection de vos biens dans le cadre d’un stockage en garde-meuble.
Vous devrez dans tous les cas fournir au garde-meuble l’attestation d’assurance correspondant à la garantie des biens que vous stockez. Sachez que les biens de très grande valeur comme les bijoux, les œuvres d’art, l’argent liquide ou les cartes bancaires ne sont pas couverts par les assurances proposées par le garde-meuble : leur protection doit faire l’objet d’une assurance particulière et supplémentaire.

Les interdits courants

La liste des biens non-autorisés vous est transmise par le garde-meuble et figure bien souvent dans le contrat de location du box ou du service de stockage. Figurent de manière systématique dans cette liste d’affaires interdites :

  • Les produits illégaux comme les armes, les drogues ou les affaires issues d’un vol. cette interdiction est aussi valables pour les munitions, et même pour les armes à feu pour lesquelles le client possède un permis.
  • Les produits dangereux et toxiques, notamment les produits explosifs, radioactifs ou inflammables. Cette interdiction concerne donc notamment les produits phytosanitaires comme les herbicides et fongicides, mais aussi les carburants, les peintures, le gaz liquide ou les détergents.
  • Les êtres vivants : aucun animal, de toute sorte, ne devra être laissé en box de stockage, même pour une très courte durée.
  • Les denrées périssables et les matières sujettes à putréfaction, ainsi que les produits malodorants de manière générale. Aucun bien ne doit être susceptible d’attirer rongeurs ou insectes, ni d’entraîner le développement de moisissures.
Soumis par Carrébox le 25/11/2019